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Conditions Générales de Vente

Les patrons de couture « Histoire de Coudre sont la propriété de Frédérique Jouault.

Ces patrons de couture sont destinés à un usage personnel, et non à une utilisation commerciale.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part le vendeur Frédérique Jouault, et d’autre part, par l’acheteur passant commande sur le site :

 

Acceptation des conditions générales de vente :

Toute commande passée auprès du vendeur « Histoire de Coudre » vaut pour acceptation totale des CGV décrites ici.

Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Articles et commande :

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site.

Les photos sont non-contractuelles, le vendeur d’efforce de les rendre le plus fidèle possible au produit, mais ne peut assurer une ressemblance parfaite avec le produit commandé.

L’acheteur ne peut en aucun cas rendre le vendeur responsable.

La commande est effective après validation du paiement (confirmation de paiement fournie par PayPal).

 

Tarifs et mode règlement :

Les prix indiqués sont TTC, en euros.

Une facture est disponible via PayPal.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à l’acheteur reste celui figurant sur le site au moment de la commande.

 

Rétractation et remboursement :

 

  • Patron de couture en pochette :

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à la date effective de la commande.

 

  • Patron de couture numérique

Le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits numériques, à compter de l’envoie par mail par le vendeur, des produits commandés, conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation.

 

Disponibilité de la commande

Les patrons numériques sont disponibles sur le compte du client dès réception du règlement, en accès et impression illimités.

Les patrons pochette sont envoyées par courrier dans les 72h ouvrés dès réception du règlement, à l’adresse indiqués sur le bon de commande.

 

Protection des données personnelles :

Les données personnelles des acheteurs servent uniquement au traitement des commandes, et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

En vertu de la loi n° 78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1823197 v 0.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site « Histoire de Coudre » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frédérique Jouault.

Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les patrons de couture commercialisés par « Histoire de Coudre » sont réservés à un usage privé uniquement.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales et de diffusion gratuite est interdite et punie par la loi (notamment la vente de vêtement à partir des patrons « Histoire de Coudre »).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

 

Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, le litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

 

MENTIONS LEGALES

Histoire de Coudre, 12 sentier du Moulin, 45650 St Jean le Blanc – France

Téléphone : 06.59.15.05.54

Email : frédérique@histoiredecoudre.com

Statut : entreprise individuelle

Siret : 45122320000044

Directrice de publication : Frédérique Jouault